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Questions de l'examen oral

 
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Mohamed


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Joined: 03 Oct 2012
Posts: 8

PostPosted: Thu 24 Jan - 02:03 (2013)    Post subject: Questions de l'examen oral Reply with quote

Salut à toutes et à tous,

Pour ceux qui passent ce jeudi, voici mes questions:

Droit public:
1. Commentez l'article 35
(puis des questions de relance sur le bicaméralisme, le rôle du sénat (avant et après 6è réforme)

2.Citez et expliquer les règles qui régissent la dévolution de la Couronne.


Droits de l'homme:
1. Quels sont les problèmes juridiques rencontrés par les droits de 2è et 3è génération? Comment y'a-t-on remédié?

2. L'article 6 du code électoral disposait que "sont définitivement exclus de l'électorat et ne peuvent être admis au vote, ceux qui ont été condamnés à une peine criminelle". Qu'en pensez-vous?

Je vous souhaite en tous cas bien du plaisir!

Courage, et bonne m... !


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